Conditions de vente

Validité des conditions

Les livraisons, services et offres de la boutique en ligne de Monjour Watch Group SA (MONJOUR), Zentralstrasse 46, 2502 Bienne (Suisse), sont soumises exclusivement aux présentes conditions générales, même si elles ne sont pas expressément reconfirmées. En commandant des biens ou des services, ces conditions sont réputées acceptées. Les conditions générales d'achat du client sont expressément rejetées. Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été confirmée par écrit par MONJOUR.

Offre et conclusion du contrat

Les offres de MONJOUR figurant dans les listes de prix et les publicités ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation pour le client à soumettre une commande ferme. Les offres spéciales, telles que les retours contrôlés et les ventes de liquidation, sont exclues de la garantie de disponibilité.
En cliquant sur le bouton de commande dans la boutique en ligne, le client passe une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande. MONJOUR confirme immédiatement la réception de la commande. Cependant, les commandes ne deviennent contraignantes pour MONJOUR qu'après confirmation écrite. Si, après confirmation de commande, il s'avère que la livraison des produits est impossible ou qu'une erreur de prix a été commise, la commande sera annulée ou, si les produits ont déjà été livrés, la différence de prix sera facturée au client. En cas d'erreur de prix, le client a le droit de retourner les produits à MONJOUR s'il refuse la facturation ultérieure de la différence de prix. Dans tous les cas, le client ne peut faire valoir aucune autre réclamation contre MONJOUR ou ses fournisseurs.
Les informations figurant sur le site web et dans les documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres caractéristiques) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie des propriétés des produits, sauf mention écrite expresse les désignant comme contraignantes.

Prix

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont fermes. Ils sont fixés au moment de la commande pour les articles en stock. En cas de pénurie d’approvisionnement ou d’achats spécifiques, le prix en vigueur le jour de la commande s’applique. Les prix sont exprimés en francs suisses, TVA légale incluse, et, sauf accord contraire, hors frais de transport. Les prix en vigueur sont publiés dans la boutique en ligne, sous réserve de modifications et d'erreurs.

Conditions de livraison

Les délais et dates de livraison sont indicatifs, sauf accord écrit contraire.
Toute réclamation concernant la quantité, des dommages, un retard, une perte ou un emballage défectueux doit être formulée immédiatement à la réception des marchandises.

Refus de réception

Si le client refuse d'accepter la livraison après l'expiration d'un délai de grâce qu'il a lui-même fixé, ou s'il déclare ne pas vouloir accepter les marchandises, MONJOUR peut renoncer à l'exécution du contrat et réclamer des dommages-intérêts pour inexécution.
MONJOUR est en droit d'exiger soit un montant forfaitaire de 25 % du prix d'achat convenu, soit une indemnisation correspondant au préjudice réel subi.

Transfert des risques

Dès que l’envoi est remis à l’entreprise de transport, les dispositions légales du Code des obligations suisse relatives au contrat de transport s'appliquent. Cela signifie notamment que le risque est transféré au client dès que la société de transport a remis ou déposé le colis. Si le client ne souhaite pas que l’envoi soit déposé, il lui appartient d’en informer le transporteur (ex. La Poste). L'éventuelle prise en charge des frais de transport par MONJOUR n'affecte en rien le transfert des risques.

Garantie

MONJOUR garantit que les produits commandés sont exempts de défauts et fonctionnels pour une durée de deux à cinq ans selon les modèles, à compter de la livraison.
Toute garantie devient caduque si les instructions d'utilisation ou d’entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications d'origine sont utilisés et que le défaut en découle. Ceci s'applique également en cas de mauvaise utilisation, de stockage inapproprié, de manipulation incorrecte ou d'intervention non autorisée sur l’appareil.
Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques garanties des produits ne donnent droit à aucune réclamation. L'usure normale ainsi que les consommables, accessoires, piles et batteries intégrées sont exclus de la garantie.
Si un cas de garantie survient, le client a droit à une réparation, un remplacement ou une annulation de l’achat. MONJOUR décide de la manière dont le défaut est corrigé. En cas d’annulation du contrat, un avoir correspondant au prix actuel (au maximum le prix de vente au moment de la commande) sera émis. Si MONJOUR choisit la réparation, le client doit retourner le produit à MONJOUR ("garantie bring-in").
La période de garantie continue de courir même en cas de réparation ou de remplacement, sans être prolongée ou renouvelée.

Paiement

Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit et de débit. En cas de refus de paiement, la commande n'est pas acceptée. Les cartes sont débitées au moment de l'expédition.
Les factures sont payables en espèces ou sous 10 jours nets, selon l'accord convenu. Les moyens de paiement disponibles sont publiés dans la boutique en ligne. MONJOUR se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité si nécessaire, conformément à sa politique de protection des données.
Un paiement est considéré comme effectué uniquement lorsque MONJOUR peut disposer du montant.
Si le paiement n’est pas reçu dans le délai imparti, le client est en défaut de paiement. MONJOUR peut alors appliquer des intérêts de retard de 5 %. En cas de non-paiement, MONJOUR se réserve le droit de résilier le contrat, de suspendre les livraisons, d’exiger le retour des produits livrés et de réclamer des dommages-intérêts. Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles si le client est en défaut de paiement, ne respecte pas ses obligations contractuelles essentielles ou si MONJOUR apprend que sa solvabilité est compromise (ex. suspension des paiements, procédure de règlement ou faillite). Dans ces cas, MONJOUR peut exiger un paiement anticipé ou des garanties avant d’effectuer de nouvelles livraisons.

Frais de rappel et de recouvrement

En cas de retard de paiement, MONJOUR enverra des rappels par e-mail, courrier ou téléphone. Des frais de rappel de CHF 20 (hors TVA) peuvent être facturés. En cas d’échec des rappels, MONJOUR peut transférer la créance à une société de recouvrement, qui poursuivra les démarches en son propre nom et pourra appliquer des frais supplémentaires.

Limitation de responsabilité

Toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de MONJOUR, de ses employés ou de ses auxiliaires est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. MONJOUR décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

Protection des données

MONJOUR s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données lors du traitement des informations clients. Les paiements par carte de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et d’autorisation par l’émetteur de la carte.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter la déclaration de protection des données disponible sur notre site. Celle-ci fait partie intégrante des présentes conditions générales. En acceptant ces dernières, le client accepte également la déclaration de protection des données.

Droit applicable et juridiction exclusive

Tout litige découlant directement ou indirectement du contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bienne (Suisse).
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de toute convention internationale, notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.